Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

Le site internet accessible à l’adresse(ci-après « le Site ») est édité par :

HM GROUP
SARL unipersonnelle au capital de 500 000 €,
Immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 814 115 119,
Dont le siège social est situé au 7 Rue de l'Amirault, 77090 Collégien, France,
Ci-après « l’Éditeur ».

Le site propose notamment la vente, l’installation de panneaux solaires photovoltaïques et la réalisation de travaux d'amélioration énergétique.

Les présentes CGU régissent l'utilisation du site internet et des services proposés par l’Éditeur.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CGU

L'accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation par l’utilisateur. En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve ces CGU.

En cas de refus des présentes CGU, l’utilisateur se doit de renoncer immédiatement à tout usage du site.

ARTICLE 3 – SERVICES PROPOSÉS

Le site permet à l’utilisateur de :

• Consulter les offres commerciales relatives aux panneaux solaires photovoltaïques et à l'amélioration énergétique ;
• Demander des devis en ligne personnalisés ;
• Obtenir des informations sur les solutions énergétiques proposées par HM GROUP ;
• Entrer en contact direct avec HM GROUP pour une intervention sur-mesure ;
• Accéder à un formulaire gamifié permettant la personnalisation rapide et intuitive des demandes de devis.

Ces services sont fournis à titre informatif et gratuit, sans engagement contractuel direct en ligne. Toute commande ou contrat devra faire l’objet d’une validation ultérieure par écrit avec l’Éditeur.

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa finalité, dans le strict respect de la législation applicable et sans porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.

L’utilisateur s’engage notamment à :

• Ne pas diffuser de contenus faux, diffamatoires, obscènes, offensants ou illégaux ;
• Fournir des informations exactes, sincères et à jour lors des demandes de devis ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle appartenant à l’Éditeur ou à des tiers.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Éditeur détient exclusivement les droits de propriété intellectuelle liés à la structure générale du site ainsi qu’à l’ensemble des éléments qui le composent (textes, images, logos, graphismes, formulaires interactifs, contenus, bases de données, etc.).

Toute représentation, reproduction ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable écrite de l’Éditeur.

ARTICLE 6 – DEMANDES DE DEVIS ET FORMULAIRES

L’utilisateur peut effectuer une demande de devis gratuitement via les formulaires proposés sur le site. L’Éditeur s’engage à répondre dans les meilleurs délais aux demandes sérieuses.

Toutefois, ces formulaires ne créent aucune obligation contractuelle immédiate. Les devis envoyés par HM GROUP devront être validés par les parties avant toute prestation définitive.

L’Éditeur se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande manifestement erronée, frauduleuse ou hors périmètre.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’exactitude des informations diffusées sur le site. Néanmoins, il décline toute responsabilité en cas d’erreurs, omissions, interruptions, indisponibilités temporaires ou difficultés techniques indépendantes de sa volonté.

L’Éditeur ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité et l’actualité permanente des informations fournies. L'utilisateur est invité à vérifier l’exactitude des informations par contact direct avec l’Éditeur.

La responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée en cas de dommages résultant :

• d’une mauvaise utilisation du site ;
• d’une indisponibilité temporaire ou permanente du site ;
• d’un cas de force majeure ou fait indépendant de sa volonté.

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’Éditeur traite les données personnelles des utilisateurs conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Pour toute question relative à vos données personnelles ou à leur traitement, vous pouvez contacter l’Éditeur par email à l’adresse : contact@hmgroup.fr

Pour davantage d’informations, consulter notre [Politique de confidentialité] (lien à insérer ultérieurement).

ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers externes sur lesquels l’Éditeur n’exerce aucun contrôle. Par conséquent, l’Éditeur décline toute responsabilité quant à la disponibilité ou aux contenus de ces sites externes.

ARTICLE 9 – MODIFICATIONS DES CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site ou de la législation en vigueur.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de rester informé des éventuelles modifications. L’usage continu du site après modification vaut acceptation tacite de celles-ci.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises exclusivement au droit français. En cas de litige relatif à leur application, interprétation ou exécution, les tribunaux compétents seront exclusivement ceux dont relève le siège social de l’Éditeur.

INFORMATIONS DE CONTACT

Pour toute question ou réclamation, merci de contacter :

HM GROUP
7 Rue de l'Amirault, 77090 Collégien, France
📧 : contact@hmgroup.fr
📞 : 0689377498

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